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Formation : le point sur vos droits  
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Questions - réponses

>> Je suis bénévole. Ai-je droit à la Validation des acquis et de l’expérience (VAE) ?
Oui, au même titre que les salariés en CDD et en CDI, les intérimaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les agents publics titulaires ou non, les demandeurs d’emploi. Dans tous les cas, la seule condition est de justifier d’une activité de trois ans au minimum en rapport avec la certification visée.

>> Je suis en CDI. A quelle hauteur serais-je rémunéré lors de mon Congé individuel de formation ?
A 100 % si votre salaire horaire brut est inférieur à deux Smic, et à 90 % s’il est supérieur à ces deux Smic (sans jamais descendre en dessous de deux fois le Smic horaire). Cependant, si vous travaillez à temps plein, sachez que toute formation supérieure à 30 heures par semaine permet d’obtenir son salaire à temps plein. Sachez également que pendant votre CIF, votre salaire vous est versé par votre employeur, mais cette rémunération - ainsi que les charges patronales - lui sont remboursées par le Fongecif.


>>  Je suis en CDD. Comment obtenir un Congé individuel de formation ?
Vous devez demander à votre employeur un BIAF, c’est-à-dire un Bordereau individuel d’accès à la formation, nécessaire pour que votre dossier soit instruit. Vous devez également avoir travaillé 24 mois dans le secteur privé (ou 15 mois en contrat saisonnier) sur les 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD, sur les 12 derniers mois.
Votre CIF se déroulera après la fin de votre CDD, dans un délai maximum de 12 mois.

Vos Droits sur la formation
Les exploitants agricoles, entre autres, ont droit à la validation des acquis d'expérience / Yves Salvat

>> Ai-je le droit d’effectuer mon Droit individuel à la formation sur mon temps de travail ?
En principe, l’utilisation du DIF se fait hors temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l'action de formation se tienne en partie sur le temps de travail. Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit de son employeur une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.

Céline Boff



   
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